Être un usufruitier permet de détenir deux droits sur un bien : l’usus et le fructus. Le premier cité donne à son détenteur la prérogative d’usage ou d’utilisation du bien et le deuxième constitue le droit de tirer des bénéfices financiers dudit bien. L’usufruit associé à la nue-propriété forme le droit de propriété. Et ces deux éléments ont des valeurs différentes.
Valeur de l’usufruit : le barème
Dans le cas d’un démembrement de propriété, il est nécessaire de calculer la valeur de la nue-propriété ainsi que l’usufruit. C’est utile lorsqu’il y a un désir d’achat de l’un ou de l’autre partie du bien. C’est aussi nécessaire afin de déterminer le montant des impôts attribué à chaque élément. Un barème est alors déjà préétabli par le fisc à cet effet :
| Âge de l’usufruitier | % de la valeur de la pleine propriété |
| Moins de 21 ans | 90% |
| 21 à 30 ans | 80% |
| 31 à 40 ans | 70% |
| 41 à 50 ans | 60% |
| 51 à 60 ans | 50% |
| 61 à 70 ans | 40% |
| 71 à 80 ans | 30% |
| 81 à 90 ans | 20% |
| 91 ans et plus | 10% |
Autres cas de figure
Le barème précédent sert surtout de référence pour ne pas se compliquer la vie. Néanmoins, il est possible de déterminer d’autres valeurs en prenant en compte des autres facteurs. Une analyse complète du profil de l’usufruitier doit alors être faite afin de déterminer un pourcentage plus réaliste. Il y a notamment la question de la rentabilité du bien ou encore de l’état de santé de l’usufruitier. Lorsqu’il s’agit d’un démembrement temporaire de propriété, la valeur de l’usufruit est additionnée de 23 % à chaque période de 10 ans. Plus détails sur bareme-usufruit.com.
Ainsi, toute personne souhaitant connaître facilement la valeur de l’usufruit d’un bien peut se référer au barème mentionné ci-dessus. Cependant, des calculs plus poussés peuvent être faits, mais cela peut nécessiter l’intervention d’un expert.
